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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet des Arènes d'Arles, sur le site web www.arenes-arles.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes au bureau des arènes.
1/ L'offre
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne pour livraison en France Métropolitaine et l'international.
2/ Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Arènes d'Arles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les données enregistrées par la boutique des arènes sur le site web www.arenes-arles.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique des arènes et ses clients. 3/ Disponibilité
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et catégories des places de corrida disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Les Arènes d'Arles s'engagent à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles. A défaut de disponibilité, les Arènes d'Arles s'engagent à en informer au plus vite l'utilisateur. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Arènes d'Arles se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Arènes d'Arles ne sauraient être tenues responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. 4/ Livraison
Apres confirmation de commande, l'envoi s'effectue en recommandé en France Métropolitaine et l'international. Sauf 10 jours avant la date du spectacle, les places seront alors à retirer au guichet réservation 2 heures avant avec une pièce d'identité.
L'envoie se fait à domicile du lundi au samedi.
Toutes les commandes passées sur le site Internet des Arènes d'Arles sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des places de corrida. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant les Arènes d'Arles de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents. 5/ Rétractation
Si pour une raison quelconque, une erreur s'est glissée dans votre commande, signalez-nous le dès réception pour pouvoir rectifier cette erreur.
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour nous les retourner, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Les coordonnées pour les retours : Arènes d'Arles BP 40042 13633 ARLES Cedex Tél. : 08.91.70.03.70 Fax : 04.90.96.64.31 Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. 6/ Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans le formulaire de commande ne comprend pas l'envoi en recommandé : ce n'est qu'à validation de votre commande que les frais d'envoi en recommandé se rajouteront (+ 7 euros) Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. 7/ Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail par La SAS JALABERT FRERES.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement des produits se fait par carte bancaire uniquement. CB (Carte Bleue) EUROCARD MASTERCARD Visa Concernant les cartes de crédit, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d'expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n'est pas possible de régler à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, les Arènes d'Arles se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 8/ Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité des Arènes d'Arles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des places de corrida.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Tarascon (Bouches du Rhône, France) sera seul compétent. Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter Arènes d'Arles BP 40042 13633 ARLES Cedex Tél. : 08.91.70.03.70 Fax : 04.90.96.64.31 9/ Juridiction compétente
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Tarascon ( Bouche du Rhône, France) ARTICLE 9 - ANNULATION D'UN SPECTACLE.
En " cas de force majeure " la course pourra être annulée ou renvoyée à une date ultérieure. Dans le cas de l'annulation le remboursement des billets sera alors effectué aux porteurs qui le demanderont dans un délai maximum d'un mois à compter de la date du spectacle. En cas de suspension pour " cas de force majeure " après l'entrée en piste du premier taureau, la course ne sera pas renvoyée et aucun remboursement ne sera effectué. Les accidents ou blessures survenant à un animal après son entrée en piste, ne donneront pas lieu à son remplacement. Par contre, si au moment de sa sortie en piste, il s'avère que l'état physique d'un animal s'est dégradé, le rendant ainsi inapte au combat dans des conditions normales, le Président décidera de son remplacement. A cet effet, conformément au règlement, l'Organisateur devra prévoir la fourniture d'au moins un " taureau de réserve " pour chaque corrida de toros ou novilladas avec picadors. Si un ou plusieurs des matadors annoncés n'est finalement pas présent pour cause de blessure ou " cas de force majeure ", et que son remplaçant n'appartient pas à la même catégorie ou à celle immédiatement inférieure à la sienne, de même que si la moitié des animaux de l'élevage annoncé se trouvent remplacés par d'autres provenant d'un ou plusieurs élevages différents, les possesseurs de billets pourront, au plus tard avant le début de la course, demander à être remboursés. Les spectateurs ne pourront gagner ou quitter leur place pendant le combat d'un toro, sauf " cas de force majeure ".Pour les spectacles corrida espagnole le s conditions générales de vente sont soumises au règlement de l'Union des Villes Taurines de France . Pour les spectacles Courses Camarguaises, les Conditions Générales de vente sont soumises au règlement de la Fédération Française de la Course Camarguaise. 10/ Droits d'auteurs et des bases de données
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont LES ARÈNES D'ARLES sont titulaires. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive des ARÈNES D'ARLES, ou de tiers ayant autorisé à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel s'entend d'une reproduction à l'identique seulement et que l'usage ainsi autorisé ne doit pas nuire à la réputation des ARÈNES D'ARLES, ni à ses droits d'auteur; excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales, d'information. Toute reproduction, traduction, utilisation et/ou modification totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit qui serait faite sans l'accord préalable et écrit des ARÈNES D'ARLES constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende. 11/ Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Ainsi, tout utilisateur du site non identifié devra suivre une procédure d'inscription. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Elles sont exclusivement destinées aux ARÈNES D'ARLES.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l'objet d'une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par les ARÈNES D'ARLES. Nous rappelons aux personnes faisant l'objet d'informations nominatives qu'elles disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). De même, vous disposez du droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l'objet d'un traitement (article 26 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à : S.A.S. JALABERT FRERES ARENES D ARLES BP 40042 13633 ARLES CEDEX 12/ Responsabilité
Les ARÈNES D'ARLES n'ont, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité des ARÈNES D'ARLES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 13/ Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14/ Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LES ARÈNES D'ARLES.
15/ Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des ARÈNES D'ARLES et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
16/ Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à linformatique et aux libertés, vous disposez dun droit daccès et de rectification des informations vous concernant. Pour plus de renseignements : www.cnil.fr | |||